1. Les bouteilles de vin restent la propriété exclusive de Votre Sommelier jusqu'à ce que le montant total soit payé.
2. Tous nos prix sont TTC. Les prix sont toujours par bouteille ou par produit lorsqu'ils sont indiqués comme tels. Sur l'onglet de réduction de volume, une remise supplémentaire est disponible lorsque plusieurs bouteilles du même vin sont achetées.
3. Nos livraisons/factures sont payables en espèces à la livraison ou au retrait pour tous nos clients particuliers et pour tous les clients qui commandent via la boutique en ligne. Pour les entreprises et les associations, les livraisons ou les retraits doivent être payés dans un délai maximum de 30 jours à compter de la date de facturation, mais cette prolongation de paiement ne peut être accordée qu'après notre approbation. Tout retard de paiement entraîne automatiquement et de plein droit, sans qu'il soit nécessaire d'envoyer une mise en demeure, l'exigibilité d'un intérêt de retard au taux d'intérêt légal majoré de sept pour cent, calculé de jour à jour, à compter de la date de facturation. Tout retard de plus de 31 jours à compter de la date de facturation entraîne automatiquement l'exigibilité d'une amende forfaitaire équivalente à 20% du solde impayé, avec un minimum de 50 €. Chaque rappel ou mise en demeure de paiement que nous envoyons ou faisons envoyer entraîne automatiquement l'exigibilité d'une somme forfaitaire de 12,5 €.
4. Les réclamations concernant la livraison ne seront acceptées que si elles sont envoyées par lettre recommandée, dans les 8 jours suivant la date de livraison. Les réclamations concernant la facture ne seront acceptées que si elles sont envoyées par lettre recommandée, dans les huit jours suivant la date de la facture.
5. Nos vins sont livrables dans la limite de nos stocks disponibles. En cas d'épuisement, vous ne pouvez pas prétendre à une indemnisation. En cas d'épuisement d'un millésime d'un vin particulier, nous livrerons le millésime suivant produit par le vigneron concerné.
6. Les réclamations concernant les conditions ou la qualité du vin ou du bouchon ne seront acceptées que si le vin concerné est présenté au vendeur et si cette réclamation est jugée justifiée par le vendeur. Dans ce cas, l'acheteur aura droit à une nouvelle bouteille de vin du même type, si disponible. Une bouteille présentant, par exemple, des problèmes de bouchon ne peut pas d'abord être consommée et ensuite utilisée comme réclamation.
7. Les commandes sont exécutées sans garantie de livraison à une date fixe. Les modifications ou les retards de livraison du fait du vendeur ne donnent pas au client le droit d'annuler l'achat ou de réclamer une indemnisation. En cas de problème, veuillez toujours nous contacter par téléphone.
8. Législation et compétence territoriale : Tous les actes de commerce effectués avec notre entreprise relèvent de la législation belge. En cas de litige, quel qu'il soit, seul le tribunal de Courtrai est compétent.
9. Vous avez le droit d'annuler votre commande dans les 7 jours. En cas d'annulation de votre commande en ligne, nous vous rembourserons le montant payé intégralement, seuls les frais financiers facturés seront déduits. Nous ne prenons pas en charge ces frais en cas d'annulation de votre part. Cela s'applique uniquement aux bouteilles non ouvertes.
10. Droit de rétractation en cas de livraison de produits
1. Lors de l'achat de produits, le consommateur a la possibilité de résilier le contrat sans donner de motif pendant quatorze jours. Ce délai court à compter du jour de la réception du produit par ou au nom du consommateur.
2. Pendant cette période, le consommateur manipulera soigneusement le produit et son emballage. Il ne déballera ou n'utilisera le produit que dans la mesure nécessaire pour déterminer s'il souhaite le conserver. S'il fait usage de son droit de rétractation, il renverra le produit avec tous les accessoires fournis et - si possible - dans son état et emballage d'origine à l'entrepreneur, conformément aux instructions raisonnables et claires fournies par l'entrepreneur.
3. Si le consommateur fait usage de son droit de rétractation, il en informera l'entrepreneur dans le délai de réflexion par le biais du formulaire type (voir annexe 1 en bas de page) de rétractation ou de toute autre manière non ambiguë.
Annexe I : Formulaire type de rétractation
Formulaire type de rétractation
(à ne compléter et à renvoyer que si vous souhaitez annuler le contrat)
- À : [nom de l'entreprise]
[adresse géographique de l'entreprise]
[numéro de fax de l'entreprise, le cas échéant]
[adresse e-mail ou adresse électronique de l'entreprise]
- Je/Nous* vous informe/informons* par la présente que je/nous* annulons notre contrat portant sur la vente des produits suivants : [indication du produit]*
la fourniture du contenu numérique suivant : [indication du contenu numérique]*
la fourniture du service suivant : [indication du service]*,
révoque/révoquons*
- Commandé le*/reçu le* [date de la commande pour les services ou de la réception pour les produits]
- [Nom du/des consommateur(s)]
- [Adresse du/des consommateur(s)]
- [Signature du/des consommateur(s)] (uniquement si ce formulaire est présenté sur papier)
11. The Online Dispute Resolution Platform
Avez-vous une réclamation concernant une boutique en ligne ? Vous pouvez également contacter le point de contact européen central de la Commission européenne. Vous trouverez plus d'informations sur le site officiel de la Commission européenne: The Online Dispute Resolution Platform
